Conditions Générales de Vente

Il était Une Succulente — succulentes-love.com

Version en vigueur à compter du [DATE : À COMPLÉTER]

1. Identification du vendeur

La boutique en ligne Il était Une Succulente est exploitée par :

• Nom commercial : Il était Une Succulente

• Forme juridique : Auto-entrepreneur / Entreprise individuelle

• SIRET : [SIRET : À COMPLÉTER]

• Adresse du siège : [ADRESSE : À COMPLÉTER]

• Adresse électronique : succulentes-love@hotmail.com

• Site internet : https://www.succulentes-love.com

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Il était Une Succulente à destination de tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site https://www.succulentes-love.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.

Les présentes CGV sont applicables à l'ensemble des achats effectués par des consommateurs résidant en France et dans l'Union européenne.

3. Produits

3.1 Nature des produits

Il était Une Succulente commercialise les catégories de produits suivantes :

• Plantes vivantes : succulentes rares et hybrides importées de Corée du Sud et de Chine, notamment des Echeveria, Graptoveria, Aeonium, Crassula, Sedum, Pachyveria, Haworthia, et autres genres apparentés ;

• Pots et accessoires : pots artisanaux, pots en plastique, pinces et outils d'entretien ;

• Cartes cadeaux numériques (e-gift cards).

3.2 Plantes vivantes — caractéristiques particulières

Les plantes sont des organismes vivants. Le Client reconnaît et accepte les caractéristiques inhérentes suivantes :

• Les plantes présentent des variations naturelles de forme, de couleur, de taille et d'aspect par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations ne constituent pas un défaut.

• Les plantes peuvent nécessiter une période d'acclimatation après réception, au cours de laquelle leur apparence peut évoluer temporairement (légère décoloration, feuilles basses molles). Ce phénomène est normal et ne constitue pas un défaut de conformité.

• Les plantes sont des denrées périssables au sens de l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Les conditions d'exercice du droit de rétractation applicables aux plantes sont précisées à l'article 8 des présentes CGV.

3.3 Disponibilité

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra opter pour un avoir, un échange ou un remboursement intégral.

4. Prix

4.1 Monnaie et TVA

Tous les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande conformément à la législation française.

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés lors de la validation du panier, avant la confirmation de la commande.

4.3 Modification des prix

Il était Une Succulente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

5. Commande

5.1 Processus de commande

La commande s'effectue exclusivement en ligne, sur le site https://www.succulentes-love.com, selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Vérification du contenu du panier ;

3. Saisie ou confirmation des coordonnées de livraison et de facturation ;

4. Sélection du mode de livraison ;

5. Sélection du mode de paiement et validation du paiement ;

6. Confirmation de la commande par le Client.

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant le détail de sa commande (produits commandés, prix, adresse de livraison). Cet email vaut accusé de réception de la commande.

Il était Une Succulente se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel un litige de paiement existerait ou en cas de suspicion de fraude.

5.3 Données du compte client

Le Client peut créer un compte personnel sur le site pour accéder à son historique de commandes et gérer ses informations. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

6. Paiement

6.1 Modes de paiement acceptés

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme de paiement intégrée).

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage SSL. Il était Une Succulente ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

6.3 Débit

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

6.4 Défaut de paiement

En cas d'échec du paiement ou de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

7. Livraison

7.1 Zone géographique

Il était Une Succulente livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les zones et tarifs de livraison disponibles sont indiqués lors de la validation de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Il était Une Succulente s'efforce de préparer et d'expédier les commandes dans les meilleurs délais, en tenant compte des contraintes liées à la nature des plantes vivantes (notamment les conditions météorologiques et les saisons).

7.3 Risques liés à l'expédition de plantes vivantes

Le Client reconnaît que l'expédition de plantes vivantes comporte des risques inhérents :

• Stress thermique : des températures extrêmes (chaleur excessive ou gel) pendant le transport peuvent provoquer des dommages sur les plantes. Il était Une Succulente s'efforce de choisir les créneaux d'expédition les plus adaptés aux conditions météorologiques, mais ne peut garantir les conditions de transport une fois le colis confié au transporteur.

• Délais prolongés : en cas de retard anormal du transporteur, la plante peut souffrir de stress. Le Client est invité à signaler tout retard important dès que possible.

7.4 Réception du colis

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de dommage apparent, il est conseillé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de contacter Il était Une Succulente dans les plus brefs délais à l'adresse succulentes-love@hotmail.com, en joignant des photographies à l'appui.

7.5 Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison du colis au Client ou à un tiers désigné par lui.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe général

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exception applicable aux plantes vivantes

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les plantes vivantes, en tant qu'organismes périssables, entrent dans cette catégorie d'exception. En conséquence, les commandes de plantes vivantes ne sont pas éligibles au droit de rétractation une fois expédiées.

Cette exception ne s'applique pas aux pots, accessoires et cartes cadeaux, pour lesquels le droit de rétractation de 14 jours demeure applicable dans les conditions de droit commun.

8.3 Exercice du droit de rétractation (produits éligibles)

Pour les produits éligibles (pots, accessoires, cartes cadeaux), le Client exerce son droit de rétractation en contactant Il était Une Succulente à l'adresse succulentes-love@hotmail.com, en indiquant sa volonté de se rétracter et le numéro de commande concerné. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

9.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu par Il était Une Succulente bénéficie de la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Si aucune de ces options n'est possible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Précision pour les plantes vivantes : la garantie de conformité ne couvre pas les variations naturelles inhérentes aux plantes vivantes (différences de couleur, de taille ou d'aspect par rapport aux photos), ni les évolutions normales liées à la période d'acclimatation. Elle couvre en revanche les plantes reçues mortes ou présentant un état manifestement dégradé imputable à un défaut antérieur à l'expédition, à condition que le Client le signale dans les plus brefs délais avec photographies à l'appui.

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10. Responsabilité

10.1 Limitation de responsabilité

Il était Une Succulente s'efforce de fournir des plantes en bonne santé et de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• les variations naturelles d'aspect et de coloration propres aux plantes vivantes ;

• les effets d'une période d'acclimatation normale après réception ;

• les dommages causés par des conditions de transport exceptionnelles (canicule, gel) indépendantes de sa volonté ;

• le non-respect par le Client des conseils d'entretien communiqués.

10.2 Force majeure

Il était Une Succulente ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Emballages et responsabilité environnementale

Dans le cadre de notre démarche écologique, vos envois sont préparés avec des cartons et journaux réemployés.

Il était Une Succulente s'acquitte de ses obligations au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) et à ses décrets d'application. À ce titre, Il était Une Succulente est adhérente à un éco-organisme agréé.

• Numéro d'adhérent éco-organisme : [Numéro adhérent éco-organisme : À COMPLÉTER]

12. Programme de parrainage

Il était Une Succulente propose un programme de parrainage aux conditions suivantes :

• Le Client parrain qui recommande la boutique à un ami reçoit une réduction de 10 % sur sa prochaine commande.

• L'ami filleul bénéficie d'une réduction de 10 % sur sa première commande.

• La réduction s'applique sur l'article le moins cher de la catégorie "Plants" présent dans le panier.

• Les conditions détaillées de mise en œuvre du programme (code de parrainage, modalités de transmission) sont précisées sur le site.

• Il était Une Succulente se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures.

13. Données personnelles / RGPD

Il était Une Succulente collecte et traite les données personnelles du Client (nom, adresse, adresse électronique, données de paiement) dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits s'exercent en contactant Il était Une Succulente à l'adresse succulentes-love@hotmail.com.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://www.succulentes-love.com/private-policy

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://www.succulentes-love.com (photographies, textes, descriptions, logos, et autres éléments) est la propriété exclusive de Il était Une Succulente et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, de ce contenu sans l'autorisation expresse et préalable de Il était Une Succulente est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

15. Médiation et règlement des litiges

15.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Il était Une Succulente en premier lieu à l'adresse succulentes-love@hotmail.com afin de rechercher une solution amiable.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation directe, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur : CM2C

• Adresse / Site du médiateur : www.cm2c.net

15.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans l'État de résidence du Client s'appliquent conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) et au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

 

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